Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-663 du 25 juillet 1978 NO 78663 ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1978
Publié le14 août 1978
PublicationJOCE du 14 août 1978
NOR378L0663
IdentifiantJORFTEXT000000521036
RéférenceDirective Européenne n°78-663 du 25 juillet 1978 NO 78663 ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 14 août 1978, NOR 378L0663Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes
Arrêté du 25 janvier 1982 · application
Directive Européenne n°82-504 du 12 juillet 1982 · modifie
Directive Européenne n°90-612 du 26 octobre 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1991 · application
Directive Européenne n°92-4 du 10 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°95-31 du 5 juillet 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).