Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-504 du 12 juillet 1982 NO 82504 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juillet 1982
Publié le5 août 1982
PublicationJOCE du 5 août 1982
NOR382L0504
IdentifiantJORFTEXT000000521316
RéférenceDirective Européenne n°82-504 du 12 juillet 1982 NO 82504 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 5 août 1982, NOR 382L0504Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-663 du 25 juillet 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 janvier 1982 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).