Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ET NOTAMMENT SPECIFIANT LES CARACTERISTIQUES DE PURETE AUXQUELLES CES AGENTS DOIVENT REPONDRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1982
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1982
Publié le23 février 1982
PublicationJORF du 23 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000875564
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Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 28 mars 1950 · modifie
Arrêté du 24 avril 1963 · modifie
Arrêté du 23 août 1963 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1964 · modifie
Directive Européenne n°78-663 du 25 juillet 1978 · application
Directive Européenne n°82-504 du 12 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 29 janvier 1988 · modifie
Aller plus loin
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