Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1950 CARACTERISTIQUES DES ALGINATES ALCALINES ET DES PECTINES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES DANS L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1950
Publié le6 avril 1950
PublicationJORF du 6 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799561
RéférenceArrêté du 28 mars 1950 CARACTERISTIQUES DES ALGINATES ALCALINES ET DES PECTINES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES DANS L'ALIMENTATION, JO du 6 avril 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).