Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1987 RELATIF A L'EMPLOI DES ESTERS ACETIQUES,LACTIQUES ET CITRIQUES DES MONO ET DIGLYCERIDES D'ACIDES GRAS DANS CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORECOZ8700028A
IdentifiantJORFTEXT000000846988
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 janvier 1982 · modifie
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