Article 1 LEGIARTI000006881737
1. L'emploi des esters acétiques, lactiques et citriques des mono- et diglycérides d'acides gras (E 472 a, b et c) est autorisé, à titre d'émulsifiants, dans l'élaboration des denrées alimentaires citées ci-après et des préparations correspondantes sous réserve que la dose maximale n'excède pas 10 grammes par kilogramme de produit prêt à être consommé :
2. - desserts aérés ;
3. - desserts glacés et desserts prêts à glacer (à l'exception des glaces de consommation) ;
4. - produits de pâtisserie à base de pâte battue.
Article 2 LEGIARTI000006881745
1. L'incorporation des esters acétiques, lactiques et citriques des mono- et diglycérides d'acides gras (E 472 a, b et c) est autorisée dans les décors, nappages et fourrages destinés aux produits de confiserie, pâtisserie, biscuiterie sous réserve que la dose maximale ne dépasse pas 10 grammes par kilogramme.
Article 3 LEGIARTI000006881751
1. En cas d'emploi simultané des esters de mono- et diglycérides d'acides gras mentionnés aux articles précédents et d'autres émulsifiants autorisés, la quantité totale d'agents émulsifiants ne doit pas dépasser 10 grammes par kilogramme de produit prêt à être consommé.
Article 4 LEGIARTI000006881760
1. Les émulsifiants faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux critères de pureté spécifiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000006881769
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006881780
1. Les esters acétiques, lactiques et citriques des mono- et diglycérides d'acides gras mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
Article 7 LEGIARTI000006881788
1. La présence dans les produits mentionnés aux articles 1er et 2 des esters acétiques, lactiques ou citriques des mono- et diglycérides d'acides gras doit être signalée dans l'étiquetage, conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Article 8 LEGIARTI000006881727
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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