Arrêté du 10 juillet 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1987.

TexteArrêté du 10 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006881788
Texte parentLEGITEXT000006057598
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 1987 (version du 29 juillet 1987)Légifrance →

1. La présence dans les produits mentionnés aux articles 1er et 2 des esters acétiques, lactiques ou citriques des mono- et diglycérides d'acides gras doit être signalée dans l'étiquetage, conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006881788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.