Arrêté du 10 juillet 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1987.

TexteArrêté du 10 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006881760

Texte parentLEGITEXT000006057598

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 1987 (version du 29 juillet 1987)Légifrance →

1. Les émulsifiants faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux critères de pureté spécifiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.

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