Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1963 UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES A TITRE DE STABILISATEUR PHYSIQUE DANS LES LAITS CHOCOLATES OU CACAOTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1963
Publié le11 mai 1963
PublicationJORF du 11 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267082
RéférenceArrêté du 24 avril 1963 UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES A TITRE DE STABILISATEUR PHYSIQUE DANS LES LAITS CHOCOLATES OU CACAOTES, JO du 11 mai 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).