Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A L'EMPLOI D'ESTERS POLYGLYCERIQUES D'ACIDES GRAS (E475) DANS CERTAINS PRODUITS DE PATISSERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1988
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le17 février 1988
PublicationJORF du 17 février 1988
NORECOC8700104A
IdentifiantJORFTEXT000000662587
RéférenceArrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A L'EMPLOI D'ESTERS POLYGLYCERIQUES D'ACIDES GRAS (E475) DANS CERTAINS PRODUITS DE PATISSERIE, JO du 17 février 1988, NOR ECOC8700104ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).