Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. L'emploi des esters polyglycériques d'acides gras (E 475) est autorisé, à titre d'émulsifiant, dans l'élaboration des produits de pâtisserie préemballés et des préparations correspondantes préemballées et destinées au consommateur final, sous réserve que la dose maximale n'excède pas 8 grammes par kilogramme de matière sèche du produit fini prêt à être consommé.
1. En cas d'emploi simultané des esters polyglycériques d'acides gras et d'autres émulsifiants autorisés, la quantité totale d'agents émulsifiants ne doit pas dépasser 10 grammes par kilogramme du produit prêt à être consommé.
1. Les substances faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux critères de pureté spécifiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Les esters polyglycériques d'acides gras mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
1. La présence, dans les produits mentionnés à l'article 1er, des esters polyglycériques d'acides gras doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et la privatisation, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1988).