Arrêté du 29 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 1988.

TexteArrêté du 29 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006884825

Texte parentLEGITEXT000006058078

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 1988 (version du 17 février 1988)Légifrance →

1. Les substances faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux critères de pureté spécifiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.

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