Arrêté du 29 janvier 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 février 1988.

TexteArrêté du 29 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006884843

Texte parentLEGITEXT000006058078

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 1988 (version du 17 février 1988)Légifrance →

1. Les esters polyglycériques d'acides gras mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.

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