Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-4 du 10 février 1992 DE LA COMMISSION N0 924 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE DU CONSEIL ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 1992
Publié le29 février 1992
PublicationJOCE du 29 février 1992
NOR392L0004
IdentifiantJORFTEXT000000706158
RéférenceDirective Européenne n°92-4 du 10 février 1992 DE LA COMMISSION N0 924 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE DU CONSEIL ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 29 février 1992, NOR 392L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°78-663 du 25 juillet 1978 · modifie
Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).