Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 CEE DU CONSEIL NO 89107 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1988

Publié le11 février 1989

PublicationJOCE du 11 février 1989

NOR389L0107

IdentifiantJORFTEXT000000333347

Référence

Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 CEE DU CONSEIL NO 89107 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 février 1989, NOR 389L0107

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Cité par 17 textes

Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Arrêté du 14 octobre 1991 · application

Directive Européenne n°92-4 du 10 février 1992 · application

Directive Européenne n°94-34 du 30 juin 1994 · modifie

Directive Européenne n°94-35 du 30 juin 1994 · modifie

Directive Européenne n°94-36 du 30 juin 1994 · modifie

Directive Européenne n°95-31 du 5 juillet 1995 · application

Directive Européenne n°95-45 du 26 juillet 1995 · application