Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-36 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9436 CONCERNANT LES COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1994
Publié le10 septembre 1994
PublicationJOUE du 10 septembre 1994
NOR394L0036
IdentifiantJORFTEXT000000888125
RéférenceDirective Européenne n°94-36 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9436 CONCERNANT LES COLORANTS DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 10 septembre 1994, NOR 394L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Directive Européenne n°89-107 du 21 décembre 1988 · modifie
Cité par 5 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°95-45 du 26 juillet 1995 · application
ARRETE · application
DECRET98-390 · application
Directive Européenne n°99-75 du 22 juillet 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).