Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-75 du 22 juillet 1999 DE LA COMMISSION modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1999
Publié le5 août 1999
PublicationJOUE n°206 du 5 août 1999
NOR399L0075
IdentifiantJORFTEXT000000331352
RéférenceDirective Européenne n°99-75 du 22 juillet 1999 DE LA COMMISSION modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 5 août 1999, NOR 399L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°94-36 du 30 juin 1994 · application
Directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).