Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 octobre 1962

Publié le11 novembre 1962

PublicationJOCE du 11 novembre 1962

NOR362L2645

IdentifiantJORFTEXT000000515224

Référence

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 novembre 1962, NOR 362L2645

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Cité par 14 textes

Directive Européenne n°65-469 du 25 octobre 1965 · modifie

Directive Européenne n°67-653 du 24 octobre 1967 · modifie

Directive Européenne n°68-419 du 20 décembre 1968 · modifie

Directive Européenne n°70-358 du 13 juillet 1970 · modifie

Directive Européenne n°76-399 du 6 avril 1976 · modifie

Directive Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978 · modifie

Directive Européenne n°81-20 du 20 janvier 1981 · modifie

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie

Arrêté du 28 août 1989 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 8 septembre 1993 · application

Directive Européenne n°94-36 du 30 juin 1994 · modifie

Directive Européenne n°95-45 du 26 juillet 1995 · modifie