Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-399 du 6 avril 1976 NO 76399 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 avril 1976
Publié le26 avril 1976
PublicationJOCE du 26 avril 1976
NOR376L0399
IdentifiantJORFTEXT000000883375
RéférenceDirective Européenne n°76-399 du 6 avril 1976 NO 76399 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 26 avril 1976, NOR 376L0399Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 août 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).