Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1976 RELATIVES A LA COLORATION DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le28 août 1976
PublicationJORF du 28 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450287
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 octobre 1964 · modifie
Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974 · application
Directive Européenne n°76-399 du 6 avril 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1912 - art. 8 c (V) · modification