Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1964 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COLORATION DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1964
Publié le4 novembre 1964
PublicationJORF du 4 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815878
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