Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1967 relatif à la coloration des denrées alimentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le20 mai 1967
PublicationJORF du 20 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000272805
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 octobre 1964 · modifie
Directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, v. init. · transposition