Journal officiel · Directive euro

Directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965 portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1965
Publié le26 octobre 1965
PublicationJOCE L 178 du 26 octobre 1965
NOR31965L0469
IdentifiantJORFTEXT000000321446
RéférenceDirective 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, JO du 26 octobre 1965, NOR 31965L0469Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 mars 1967, v. init. · transposition
Arrêté du 13 février 1970, v. init. · transposition
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).