Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1912 relatif a la coloration, conservation et emballage des denrees alimentaires et boissons
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1912. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1912
Publié le29 juin 1912
PublicationJORF du 29 juin 1912, n° 0175
IdentifiantJORFTEXT000000475167
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