Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1910 CONCERNANT LA COLORATION ARTIFICIELLE DES PRODUITS DE LA SUCRERIE ET DE LA CONFISERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1910. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1910
Publié le20 décembre 1910
PublicationJORF du 20 décembre 1910
IdentifiantJORFTEXT000000279000
RéférenceArrêté du 19 décembre 1910 CONCERNANT LA COLORATION ARTIFICIELLE DES PRODUITS DE LA SUCRERIE ET DE LA CONFISERIE, JO du 20 décembre 1910Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).