Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1985 RELATIF A LA FLUORURATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1985
Publié le28 novembre 1985
PublicationJORF du 28 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468612
RéférenceArrêté du 31 octobre 1985 RELATIF A LA FLUORURATION, JO du 28 novembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 28 juin 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).