Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1978 RELATIF A LA COLORATION DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1978
Publié le23 novembre 1978
PublicationJORF du 23 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326205
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°76-399 du 6 avril 1976 · application
Directive Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°81-20 du 20 janvier 1981 · application