Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-20 du 20 janvier 1981 NO 8120 PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT DES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 1981
Publié le14 février 1981
PublicationJOCE du 14 février 1981
NOR381L0020
IdentifiantJORFTEXT000000521134
RéférenceDirective Européenne n°81-20 du 20 janvier 1981 NO 8120 PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT DES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 14 février 1981, NOR 381L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 novembre 1978 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).