Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978 NO 78144 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 1978
Publié le15 février 1978
PublicationJOCE du 15 février 1978
NOR378L0144
IdentifiantJORFTEXT000000320934
RéférenceDirective Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978 NO 78144 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 15 février 1978, NOR 378L0144Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).