Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 06-11-1986 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES MUQUEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORSANP9302708A
IdentifiantJORFTEXT000000841656
RéférenceArrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 06-11-1986 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES MUQUEUSES, JO du 19 octobre 1993, NOR SANP9302708ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 · application
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).