Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET CEUX D'HYGIENE CORPORELLE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES MUQUEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1986
Publié le5 décembre 1986
PublicationJORF du 5 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863916
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Textes cités liens · DILA2
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°86-179 du 28 février 1986 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 28 août 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 8 septembre 1993 · modifie
Arrêté · abroge