Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-179 du 28 février 1986 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86179 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 février 1986

Publié le24 mai 1986

PublicationJOCE du 24 mai 1986

NOR386L0179

IdentifiantJORFTEXT000000523537

Référence

Directive Européenne n°86-179 du 28 février 1986 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86179 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 24 mai 1986, NOR 386L0179

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 6 novembre 1986 · application