Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1986
Publié le5 décembre 1986
PublicationJORF du 5 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318453
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Textes cités liens · DILA5
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°86-179 du 28 février 1986 · application
Directive Européenne n°86-199 du 26 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge