Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84415 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juillet 1984

Publié le25 août 1984

PublicationJOCE du 25 août 1984

NOR384L0415

IdentifiantJORFTEXT000000705704

Référence

Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84415 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 25 août 1984, NOR 384L0415

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 16 août 1985 · application

Arrêté du 6 novembre 1986 · application

Arrêté du 11 décembre 1986 · application