Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET LES AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LEURS RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1986
Publié le23 décembre 1986
PublicationJORF du 23 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500687
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Textes cités liens · DILA5
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 · application
Directive Européenne n°85-391 du 16 juillet 1985 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°86-199 du 26 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge