Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-199 du 26 mars 1986 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86199 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,IV ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 mars 1986

Publié le3 juin 1986

PublicationJOCE du 3 juin 1986

NOR386L0199

IdentifiantJORFTEXT000000887551

Référence

Directive Européenne n°86-199 du 26 mars 1986 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86199 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,IV ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COSMETIQUES, JO du 3 juin 1986, NOR 386L0199

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 6 novembre 1986 · application

Arrêté du 11 décembre 1986 · application