Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES ET FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 novembre 1986

Publié le5 décembre 1986

PublicationJORF du 5 décembre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000495403

Référence

Arrêté du 6 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES ET FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, JO du 5 décembre 1986

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°86-199 du 26 mars 1986 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie

Arrêté du 14 novembre 1988 · modifie

Arrêté du 28 août 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 8 septembre 1993 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge