Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1986 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES,FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORSANP9302707A
IdentifiantJORFTEXT000000479824
RéférenceArrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1986 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES,FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, JO du 19 octobre 1993, NOR SANP9302707ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).