Article (sans numéro) JORFARTI000001920035
Art. 1er. - Les agents conservateurs qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2001
NatureArrêté
Signé le6 février 2001
Publié le23 février 2001
PublicationJORF n°46 du 23 février 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP0120409A
IdentifiantJORFTEXT000000579392
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'annexe VI de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE de la Commission ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-9 (4o) et R. 5263-3 (d) ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 21 septembre 2000 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 octobre 2000,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001405264
Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002393009
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001804278
A N N E X E
PREAMBULE
On entend par agents conservateurs les substances qui sont ajoutées comme ingrédients à des produits cosmétiques principalement pour inhiber le développement de micro-organismes dans ces produits.
A d'autres concentrations que celles prévues dans la présente annexe, les substances pourvues du symbole (*) peuvent être également ajoutées aux produits cosmétiques à d'autres fins spécifiques ressortant de la présentation du produit, par exemple, comme déodorant dans des savons ou agent antipelliculaire dans les shampooings.
D'autres substances employées dans la formule des produits cosmétiques peuvent posséder, par ailleurs, des propriétés antimicrobiennes et peuvent, de ce fait, contribuer à la conservation de ces produits, comme par exemple, de nombreuses huiles essentielles et quelques alcools. Ces substances ne figurent pas dans la présente annexe.
Dans la présente annexe, on entend par :
- sels : les sels des cations sodium, potassium, calcium, magnésium, ammonium et éthanolamines ; des anions chlorure, bromure, sulfate, acétate ;
- esters : les esters de méthyle, d'éthyle, de propyle, d'isopropyle, de butyle, d'isobutyle et de phényle.
Tous les produits finis contenant du formaldéhyde ou des substances de la présente annexe et libérant du formaldéhyde doivent reprendre obligatoirement sur l'étiquetage la mention « contient du formaldéhyde » dans la mesure où la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05%.
LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2001 page 2964 à 2968
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Fait à Paris, le 6 février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes :
L'ingénieur général des mines, M. Cotte
Textes cités liens · DILA12
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 novembre 1986 · abroge
Arrêté du 11 janvier 1988 · abroge
Arrêté du 14 novembre 1988 · abroge
Arrêté du 28 août 1989 · abroge
Arrêté du 28 septembre 1990 · abroge
Arrêté du 9 juin 1992 · abroge
Arrêté du 8 septembre 1993 · abroge
Arrêté du 15 septembre 1995 · abroge
Arrêté du 25 juin 1996 · abroge
Arrêté du 20 avril 1998 · abroge
Arrêté du 27 juillet 1998 · abroge
Aller plus loin
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