Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1986 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES ET FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORSPSM8801663A
IdentifiantJORFTEXT000000298908
RéférenceArrêté du 14 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-11-1986 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS,BACTERICIDES ET FONGICIDES POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, JO du 30 novembre 1988, NOR SPSM8801663ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).