Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 10EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88233 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 mars 1988

Publié le26 avril 1988

PublicationJOCE du 26 avril 1988

NOR388L0233

IdentifiantJORFTEXT000000888116

Référence

Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 10EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88233 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 26 avril 1988, NOR 388L0233

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 14 novembre 1988 · application

Arrêté du 29 mars 1989 · application