Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET LES AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LEURS RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORSPSM8900878A
IdentifiantJORFTEXT000000499719
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge