Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1985 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET LES AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LEURS RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1985
Publié le26 septembre 1985
PublicationJORF du 26 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320370
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Textes cités liens · DILA8
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 mars 1977 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1977 · abroge
Directive Européenne n°83-191 du 30 mars 1983 · application
Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 · application
Arrêté du 20 juillet 1983 · abroge
Arrêté du 20 juillet 1983 · abroge
Directive Européenne n°84-415 du 18 juillet 1984 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 6 février 1988 · modifie
Arrêté du 29 mars 1989 · modifie
Arrêté du 28 août 1989 · modifie
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Arrêté du 8 septembre 1993 · modifie
Arrêté du 25 août 1994 · modifie
ARRETE · modifie
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Arrêté · abroge