Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1977 DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES OU DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489243
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 septembre 1975 · modifie
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juillet 1983 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1983 · modifie
Arrêté du 16 août 1985 · abroge