Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1983 COMPLEMENTAIRE DES SUBSTANCES NECESSITANT UN AVERTISSEMENT DEVANT FIGURER SUR LES RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836904
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1985 · abroge