Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1983 COMPLEMENTAIRE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET CONDITIONS D'EMPLOI D'UNE SUBSTANCE VENENEUSE NOUVELLEMENT AUTORISEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471443
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 mars 1977 · modifie
Directive Européenne n°82-368 du 17 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1985 · abroge