Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-368 du 17 mai 1982 NO 82368 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 1982
Publié le15 juin 1982
PublicationJOCE du 15 juin 1982
NOR382L0368
IdentifiantJORFTEXT000000339154
RéférenceDirective Européenne n°82-368 du 17 mai 1982 NO 82368 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 15 juin 1982, NOR 382L0368Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juillet 1983 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).