Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1977 AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LES RECIPIENTS, EMBALLAGES OU NOTICES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le25 janvier 1978
PublicationJORF du 25 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000293267
RéférenceArrêté du 28 décembre 1977 AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LES RECIPIENTS, EMBALLAGES OU NOTICES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE, JO du 25 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).