Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES POUVANT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET LES AVERTISSEMENTS DEVANT FIGURER SUR LEURS RECIPIENTS,EMBALLAGES OU NOTICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORASEM8800255A
IdentifiantJORFTEXT000000664024
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Textes cités liens · DILA2
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 16 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge