Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-191 du 30 mars 1983 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83191 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 mars 1983
Publié le26 avril 1983
PublicationJOCE du 26 avril 1983
NOR383L0191
IdentifiantJORFTEXT000000887652
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